Ces conditions générales d’utilisation représentent le contrat entre vous et Iboux Education (« nous »). En visitant ou en utilisant Notre Site Internet ou en vous inscrivant à nos Services, vous acceptez d’être lié par les termes de cet accord.

Nous sommes : Iboux Education S.L., une société enregistrée en Espagne, CIF nºB-88607478.

Notre adresse est Paseo de la Castellana 123 I8B, 28046 Madrid, Espagne.

Vous êtes : toute personne qui utilise Notre Site Internet ou qui achète un quelconque service auprès de nous.

Vous avez moins de 18 ans ? Nous ne traitons qu’avec les personnes qui sont légalement capables de conclure un contrat contraignant. Les utilisateurs du Service âgés de moins de 18 ans doivent obtenir l’autorisation écrite d’un parent ou d’un tuteur légal. Le parent ou le tuteur sera tenu responsable de tout paiement impayé acquis par le mineur ainsi que de toute action inappropriée envers l’instructeur.

Veuillez lire attentivement cet accord et le conserver. Si vous ne l’acceptez pas, vous devez quitter Notre Site Internet et cesser immédiatement d’utiliser Notre Site Internet ou les Services.

Voici les conditions convenues.

1. Définitions

« Contenu » désigne le contenu textuel, visuel ou sonore rencontré dans le cadre de votre expérience sur Notre Site Internet. Il peut comprendre, entre autres : du texte, des images, des sons, des vidéos et des animations. Cela comprend le Contenu Publié par l’utilisateur, y compris toute observation, commentaire ou note que l’utilisateur pourrait formuler lors de ses cours ou interactions sur Notre Site Web.

« Propriété intellectuelle » désigne la propriété intellectuelle dont nous sommes propriétaires, de quelque nature que ce soit, qu’elle soit ou non enregistrée ou susceptible d’être enregistrée dans un pays quelconque, y compris la propriété intellectuelle de toute nature née après aujourd’hui ; et comprenant, entre autres, les brevets, les marques commerciales, les marques non enregistrées, les dessins et modèles, les droits d’auteur, les logiciels, les noms de domaine, les découvertes, le savoir-faire, les créations et les inventions, ainsi que tous les droits qui en découlent.

« Notre Site Internet » désigne tout site internet ou service conçu pour l’accès électronique par des appareils mobiles ou fixes qui nous appartient ou qui est exploité par nous ou tout membre du groupe de sociétés Iboux Education. Il comprend notre Système de Gestion de l’Apprentissage, notre classe virtuelle et toutes les installations matérielles et logicielles qui permettent à notre site internet de fonctionner.

« Publier » signifie placer sur ou dans Notre Site Internet tout Contenu ou matériel de quelque nature que ce soit, par quelque moyen que ce soit.

« Services » désigne l’ensemble des services disponibles sur Notre Site Internet, qu’ils soient gratuits ou payants.

2. Interprétation

Dans cet accord, sauf si le contexte l’exige autrement :
2.1. les titres des paragraphes et de l’annexe du présent accord sont insérés uniquement pour des raisons de commodité et n’affectent pas l’interprétation.
2.2. tout accord conclu par l’une ou l’autre partie pour ne pas faire ou omettre de faire quelque chose comporte l’obligation de ne pas permettre à une autre personne de faire ou d’omettre de faire la même chose.
2.3. cet accord est conclu uniquement en langue anglaise. En cas de conflit de sens entre la version anglaise du présent accord et toute version ou traduction du présent accord dans une autre langue, la version anglaise prévaudra.

3. Base du contrat

3.1. En concluant le présent accord, vous ne vous êtes appuyé sur aucune représentation ou information provenant d’une source quelconque, à l’exception de la définition et de l’explication des Services fournies sur Notre Site Internet.
3.2. Sous réserve des présentes conditions générales, nous acceptons de vous fournir tout ou partie des Services décrits sur Notre Site Internet aux tarifs que nous pratiquons.
3.3. Selon le type de Service que vous avez acheté, les cours sont soit privés (un professeur et un étudiant par classe), soit semi-privés (un professeur et deux étudiants par classe). Un cours d’une heure comprend 55 minutes de temps en face à face avec un professeur, et 5 minutes pour les tâches liées à la classe telles que (mais sans s’y limiter) l’envoi par le professeur de vos devoirs, de vos notes de cours, et le remplissage de votre dossier d’étudiant. Un cours de 30 minutes comprend 27 minutes de face-à-face avec un enseignant et 3 minutes pour les tâches liées à la classe, telles que (mais non limitées à) l’envoi par l’enseignant de vos devoirs, de vos notes de cours et le remplissage de votre dossier d’étudiant.
3.4. La prestation du Service est sujette à la disponibilité des horaires de cours.
3.5. La classe d’essai gratuite sera offerte uniquement aux utilisateurs qui utilisent les Services d’éducation Iboux pour la première fois. La classe d’essai est gratuite et dure 30 minutes.
3.6. Vous reconnaissez que vous comprenez exactement ce qui est inclus dans les Services et que vous êtes convaincu que les Services sont adaptés et satisfaisants pour vos besoins;
3.7. Dans la mesure où nous autorisons l’utilisation de notre Propriété Intellectuelle, nous vous accordons une licence, limitée aux conditions énoncées dans le présent contrat.
3.8. Notre contrat avec vous et la licence que nous vous accordons durent aussi longtemps que vous avez des cours non utilisés (cours que vous avez achetés mais que vous n’avez pas encore réservés ou suivis). Toute prolongation de notre part ou de la vôtre après l’expiration d’un an constitue un nouveau contrat selon les termes alors indiqués sur Notre Site Internet. Si vous continuez à utiliser nos Services après ce délais, vous serez réputé avoir accepté le Service, le système et/ou les conditions modifiés.
3.9. Le contrat entre nous existe lorsque nous recevons un paiement de votre part pour un Service.
3.10. Nous pouvons modifier ce contrat et/ou la manière dont nous fournissons les Services, à tout moment. Le cas échéant :
3.10.1 le changement prendra effet lorsque nous le Publierons sur Notre Site Internet.
3.10.2 nous vous informerons de la modification. Si vous n’acceptez pas le changement, nous vous rembourserons l’argent que vous avez payé pour les cours non utilisés.
3.10.3 si vous effectuez un paiement pour des Services ou des biens à l’avenir, vous le ferez selon les conditions affichées sur Notre Site Internet à ce moment-là.

4. Votre compte et vos informations personnelles

4.1. Votre compte sur Notre Site Internet ne peut être utilisé que par vous-même. Un compte unique partagé par plusieurs personnes n’est pas autorisé.
4.2. Lorsque vous visitez Notre Site Internet, vous acceptez la responsabilité de toute action effectuée par toute personne utilisant votre nom, votre compte ou votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité de votre mot de passe et nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe a été connu de quelqu’un d’autre ou s’il est ou risque d’être utilisé de manière non autorisée.
4.3. Vous reconnaissez que vous avez fourni des informations exactes, à jour et complètes vous concernant. Nous ne sommes pas responsables de toute erreur résultant de l’inexactitude de ces informations.

5. Les tarifs

5.1. Les prix à payer pour les Services sont clairement indiqués sur Notre Site Internet.
5.2. Le prix facturé pour les Services peut varier d’un pays à l’autre. Vous ne pouvez pas bénéficier du prix le plus bas, sauf si vous résidez dans le pays concerné.
5.3. Les prix comprennent toute taxe sur la valeur ajoutée ou autre taxe de vente applicable.
5.4. Si, par erreur, nous avons sous-évalué le prix d’un Service, nous ne serons pas tenus de vous fournir ce Service au prix indiqué, à condition de vous en informer avant de vous le fournir.
5.5. Tous les détails que nous fournissons concernant les taux de change sont approximatifs et peuvent varier de temps à autre.
5.6. Vous paierez toutes les sommes qui nous sont dues en vertu du présent contrat par les moyens indiqués, sans compensation, déduction ou demande reconventionnelle.
5.7. Toutes les sommes que vous nous avez versées après avoir suivi la première classe d’un module de cours ne sont pas remboursables et l’annulation et/ou la résiliation du présent accord par vous ou par nous à tout moment, pour quelque raison que ce soit, ne vous donnera pas droit à un remboursement des sommes versées.

6. Sécurité de votre carte de crédit

Nous prenons soin de rendre Notre Site Internet sûr pour que vous puissiez l’utiliser en toute sécurité.
6.1. Les paiements par carte ne sont pas traités par des pages contrôlées par nous-mêmes. Nous faisons appel à un ou plusieurs fournisseurs de services de paiement en ligne qui crypteront les données de votre carte ou de votre compte bancaire dans un environnement sécurisé.
6.2. Si vous nous avez demandé de mémoriser les détails de votre carte de crédit en vue de votre prochain achat ou abonnement, nous conserverons vos données de paiement en toute sécurité sur nos systèmes. Ces données seront entièrement cryptées et ne seront utilisées que pour traiter vos paiements mensuels automatiques ou d’autres transactions que vous avez initiées.

7. Si vous achetez en tant que consommateur

Ce paragraphe s’applique si vous achetez en tant que consommateur tel que défini dans le Règlement 2013 de l’Union européenne (Information sur les consommateurs, annulation et autres droits). Pour autant que ces règlements s’appliquent à la transaction concernée, les conditions suivantes s’appliquent au contrat.
7.1. Nous vous informons maintenant que les informations relatives à tous les aspects de nos Services ne figurent pas dans le présent document mais dans notre matériel de marketing, que ce soit sur le support de Notre Site Internet ou sur papier.
7.2. Les règles suivantes s’appliquent à l’annulation de votre commande :
7.2.1 Si vous avez commandé notre Service mais que nous n’avons pas encore commencé à vous fournir des Services, vous pouvez annuler votre commande sans donner de raison, à tout moment dans les 14 jours suivant votre commande. Vous n’aurez aucune obligation et nous vous rembourserons toute somme qui vous est due.
7.2.2 Si vous avez commandé notre Service et que nous avons commencé à vous fournir des cours, vous pouvez annuler votre commande sans donner de raison, à tout moment dans les 14 jours suivant votre commande. Vous devez nous indiquer que vous souhaitez annuler.
7.2.3 Si vous le faites, vous nous serez redevable du travail effectué jusqu’à la date d’annulation et de toute somme dépensée pour votre compte.
7.2.4 Si vous renoncez à votre droit d’annulation, cela s’appliquera aux Services que nous fournissons à tout moment à partir de maintenant.
7.3. Dans toutes les circonstances susmentionnées, nous vous rembourserons toute somme qui vous est due dans un délai de 14 jours.
7.4. Les Services Gratuits (le cas échéant) ne sont pas couverts par les Règlements.

8. Annulation et remboursements

Dans la mesure où elles sont applicables, les dispositions suivantes s’appliquent si vous utilisez nos Services.
8.1. Toute annulation ou modification de l’horaire d’un cours par vos soins doit être faite avec un préavis minimum de 24 heures avant le cours prévu. Dans le cas contraire, le crédit de cours ne sera pas remboursé. Les annulations doivent être effectuées par l’intermédiaire de la plate-forme prévue exclusivement à cet effet ; les annulations de cours effectuées par d’autres moyens ne seront pas considérées comme valables.
8.2. Les cours prévus les jours fériés locaux ne seront pas annulés automatiquement.
8.3. Vous êtes tenu de fournir une connexion Internet fonctionnelle et nous ne sommes pas responsables des interruptions d’Internet ou d’autres inconvénients techniques liés à votre connexion Internet.
8.4. Dans les cas où un cours ne peut être donné par le professeur, nous assignerons ce cours à un professeur suppléant.
8.5. La substitution ne sera pas acceptée comme une raison suffisante pour que vous annuliez cette classe dans un délai inférieur aux 24 heures requises dans tous les autres cas et que vous soyez remboursé pour cette classe.

9. Comment nous traitons votre Contenu

9.1. Notre politique de protection des données est rigoureuse et précise, et peut être lue ici. Elle est pleinement conforme à la Loi de 2018 sur la Protection des Données.
9.2. Même si l’accès à votre texte est à l’origine d’un enregistrement d’utilisateur, il reste effectivement dans le domaine public car il suffit de s’enregistrer et de se connecter pour y accéder. Vous devez donc éviter de Publier des informations confidentielles inutiles.
9.3. La Publication d’un contenu, quel qu’il soit, ne modifie pas votre droit d’auteur. Nous n’avons aucun droit sur ce contenu et nous ne protégerons pas vos droits pour vous.
9.4. Vous comprenez que vous êtes personnellement responsable de toute violation des droits de propriété intellectuelle de quelqu’un d’autre, de toute diffamation ou de toute loi, qui pourrait résulter de la Publication de tout Contenu par vous ;
9.5. Vous acceptez tous les risques et la responsabilité de déterminer si un Contenu est dans le domaine public et non confidentiel.
9.6. Veuillez nous informer de toute violation de la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte.

10. Restrictions sur ce que vous pouvez Publier sur Notre Site Internet

Nous vous invitons à contribuer au Contenu de Notre Site Internet de plusieurs façons et à des fins différentes. Nous devons réglementer votre utilisation de Notre Site Internet pour protéger notre entreprise et notre personnel, pour protéger les autres utilisateurs de Notre Site Internet et afin de respecter la loi. Ces dispositions s’appliquent à tous les utilisateurs de Notre Site Internet.
Nous ne nous engageons pas à modérer ou à vérifier chaque élément Publié, mais nous protégeons nos activités avec rigueur. Si nous estimons que le Contenu Publié enfreint la loi, nous coopérerons pleinement avec les autorités chargées de faire respecter la loi de toutes les manières possibles.
Vous vous engagez à ne pas utiliser ou permettre à quiconque d’utiliser Notre Site Internet pour Publier du Contenu ou entreprendre toute activité qui est ou pourrait :
10.1. être illégale, ou qui tend à inciter une autre personne à commettre un crime ;
10.2. être obscène, offensante, menaçante, violente, malveillante ou diffamatoire ;
10.3. être sexuellement explicite ou pornographique ;

10.4. être susceptible de tromper toute personne ou d’être utilisé pour usurper l’identité de toute personne, ou pour déformer votre identité, votre âge ou votre affiliation avec toute personne ;
10.5. utiliser une Publication pour solliciter des réponses sans rapport avec l’objectif de Notre Site Internet ou les conditions proposées par le présent accord ;
10.6. demander ou collecter des mots de passe ou d’autres informations personnelles d’un autre utilisateur sans sa permission, ni poster des informations personnelles inutiles vous concernant ;
10.7. être utilisé pour vendre des biens ou des services ou pour tout autre usage commercial non prévu par nous, pour vous-même ou pour toute autre personne. Exemples : envoi de messages privés dans un but commercial ou collecte d’informations dans l’intention de les transmettre à un tiers pour son usage commercial ;
10.8. faciliter la fourniture de copies non autorisées de l’œuvre d’une autre personne protégée par le droit d’auteur ;
10.9. établir un lien avec l’un des matériels spécifiés dans ce paragraphe ;
10.10. envoyer des communications ou du Contenu inappropriés à toute personne de moins de 18 ans.
10.11. se rapporter ou commenter sur l’apparence physique d’un instructeur, membre du personnel ou camarade de classe.

11. Votre Publication : contenu restreint

Dans le cadre des restrictions énoncées ci-dessous, nous pouvons refuser, modifier ou supprimer une Publication qui ne respecte pas les présentes conditions.
En plus des restrictions énoncées ci-dessus, une Publication ne doit pas contenir :
11.1. d’hyperliens, autres que ceux spécifiquement autorisés par nous ;
11.2. des mots clés ou des mots répétés qui ne sont pas pertinents pour le Contenu Publié.
11.3. le nom, le logo ou la marque de toute organisation autre que la vôtre.
11.4. des informations inexactes, fausses ou trompeuses ;

12. Suppression des Contenus offensants

12.1. Afin d’éviter toute équivoque, le présent paragraphe s’adresse à toute personne qui visite Notre Site Internet pour quelque raison que ce soit.
12.2. Nous ne sommes pas tenus de surveiller ou d’enregistrer l’activité de tout utilisateur de Notre Site Internet, à quelque fin que ce soit, et nous n’assumons aucune responsabilité en matière de surveillance ou de contrôle des activités liées à l’Internet. Toutefois, nous pouvons le faire sans vous en avertir et sans vous donner de raison.
12.3. Si vous êtes offensé par un quelconque Contenu, la procédure suivante s’applique :
12.3.1 votre réclamation ou plainte doit nous être soumise dans le formulaire disponible sur Notre Site Internet, ou contenir les mêmes informations que celles demandées dans notre formulaire. Elle doit nous être envoyée par courrier postal ou électronique.
12.3.2 nous retirerons le Contenu offensant dès que nous le pourrons dans un délai raisonnable ;
12.3.3 après avoir reçu la notification d’une réclamation ou d’une plainte, nous procéderons à une enquête dans la mesure où nous sommes les seuls à en décider ;
12.3.4 nous pouvons décider de réintégrer ou non le Contenu dont vous vous êtes plaint.
12.4. En ce qui concerne toute plainte déposée par vous ou toute personne en votre nom, que vous utilisiez ou non notre formulaire de plainte, vous nous accordez désormais irrévocablement une licence pour publier la plainte et toute la correspondance ainsi que la communication qui en découle, sans limite.
12.5. Vous acceptez désormais que si une plainte est déposée par vous de manière frivole ou vexatoire, vous nous rembourserez le coût de notre enquête, y compris les frais juridiques, le cas échéant.

13. Sécurité de Notre Site Internet

Si vous violez la sécurité de Notre Site Internet, nous engagerons des poursuites judiciaires contre vous.
Vous acceptez maintenant de ne pas faire et de ne pas permettre à une autre personne d’effectuer les actions suivantes :
13.1. modifier, copier, ou causer des dommages ou des effets non intentionnels à toute partie de Notre Site Internet, ou à tout logiciel utilisé sur celui-ci.
13.2. créer un lien vers Notre Site Internet de quelque manière que ce soit qui pourrait modifier l’apparence ou la présentation de Notre Site Internet par rapport à ce qui serait vu par un utilisateur ayant accédé à Notre Site Internet en tapant l’URL dans un navigateur standard ;
13.3. télécharger toute partie de Notre Site Internet, sans notre consentement écrit explicite ;
13.4. collecter ou utiliser des listes de produits, des descriptions ou des prix ;
13.5. collecter ou utiliser toute information obtenue à partir de ou sur Notre Site Internet ou le Contenu, sauf dans les cas prévus par le présent accord ;
13.6. rassembler, copier ou dupliquer de quelque manière que ce soit tout Contenu ou toute information disponible sur Notre Site Internet, autrement que ce qui est autorisé par le présent accord ou ce qui est raisonnablement nécessaire pour votre utilisation des Services ;
13.7. Malgré les conditions ci-dessus, nous vous accordons maintenant une licence pour :
13.7.1 créer un hyperlien vers Notre Site Internet dans le but de promouvoir un intérêt commun à nous deux. Vous pouvez le faire sans autorisation spécifique. Cette licence est subordonnée à la condition que vous ne nous représentiez aucun produit ou service, d’une manière fausse, trompeuse, dérogatoire ou autrement offensante. Vous ne pouvez utiliser aucun logo ou autre graphique ou marque déposée nous appartenant dans le cadre du lien sans notre consentement écrit explicite.
13.7.2 vous pouvez copier le texte de toute page pour votre usage personnel en relation avec l’objectif de Notre Site Internet ou d’un Service que nous fournissons.

14. Interruption des services

14.1. S’il nous est nécessaire d’interrompre les Services, nous vous en informerons dans un délai raisonnable lorsque cela est possible et lorsque nous estimons que le temps d’arrêt est de nature à justifier une telle mesure.
14.2. Vous reconnaissez que les Services peuvent également être interrompus pour de nombreuses raisons indépendantes de notre volonté.
14.3. Vous acceptez que nous ne sommes pas responsables envers vous de toute perte, prévisible ou non, résultant d’une interruption des Services.

15. Propriété Intellectuelle

Vous convenez qu’à tout moment :
15.1. vous ne causerez ou permettrez quoi que ce soit qui puisse endommager ou mettre en danger notre Propriété Intellectuelle ;
15.2. vous nous informerez de tout soupçon de violation de la Propriété Intellectuelle ;
15.3. vous nous indemniserez pour toute perte ou dépense résultant de votre utilisation abusive de la Propriété Intellectuelle ;
15.4. vous n’utiliserez pas de nom ou de marque similaire ou susceptible d’être confondu avec l’un de nos noms ou marques ;
15.5. en ce qui concerne les logiciels que nous vous fournissons ou auxquels nous vous donnons accès :
15.5.1 vous ne copierez ou ne modifierez pas une partie quelconque de son code ;
15.5.2 vous ne l’utiliserez pas d’une manière non prévue par le présent accord ;
15.5.3 vous n’y donnerez pas accès à toute autre personne que vous, le titulaire de la licence dans le cadre du présent accord ;
15.5.4 vous ne fournirez pas de quelque manière que ce soit des informations à son sujet à toute autre personne ou de manière générale.
15.6. vous n’utiliserez pas la Propriété Intellectuelle, sauf directement comme nous l’avons prévu dans le cadre de la prestation des Services.

16. Les Exonérations et limitations de responsabilité

16.1. Le droit diffère d’un pays à l’autre. Le présent paragraphe s’applique dans la mesure où la loi applicable le permet.
16.2. Toutes les conditions, garanties et termes implicites sont exclus du présent accord. Si, dans une juridiction quelconque, une condition, garantie ou modalité implicite ne peut être exclue, alors ce sous-paragraphe sera considéré comme ayant un effet réduit, uniquement dans la mesure nécessaire pour libérer cette condition, garantie ou modalité spécifique.
16.3. Le Site Internet d’Iboux Education et les Services d’Iboux Education sont fournis « tels quels ». Nous ne faisons aucune déclaration ou garantie que le Service :
16.3.1 vous sera utile ;
16.3.2 de qualité satisfaisante ;
16.3.3 adapté à un objectif particulier ;
16.3.4 disponible ou accessible, sans interruption ou sans erreur ;
16.4. Nous ne revendiquons aucune connaissance d’expert dans quelque domaine que ce soit. Nous déclinons toute obligation ou responsabilité à votre égard découlant directement ou indirectement des informations que vous obtenez sur Notre Site Internet.
16.5. Nous ne sommes pas responsables à votre égard des pertes ou dépenses résultant de votre utilisation de Notre Site Internet ou liées à votre utilisation de celui-ci, qu’elles soient des pertes indirectes ou consécutives, des pertes économiques ou autres pertes de chiffre d’affaires, de bénéfices, d’activité ou de clientèle. Cela s’applique que ce soit dans le cadre d’une action contractuelle, d’une négligence ou autre, même si cette perte était raisonnablement prévisible ou si nous savions que vous pourriez la subir.
16.6. Nous ne faisons aucune déclaration ou garantie et n’acceptons aucune responsabilité juridique pour :
16.6.1 l’exactitude de tout Contenu ou l’impression ou l’effet qu’il donne ;
16.6.2 la diffusion du Contenu, du matériel ou de tout message ;
16.6.3 la confidentialité de toute transmission ;
16.6.4 tout acte ou omission de toute personne ou l’identité de toute personne qui se présente à vous par l’intermédiaire de Notre Site Internet ;
16.6.5 tout aspect ou toute caractéristique de tout bien ou service annoncé sur Notre Site Internet ;
16.7. Notre Site Internet comprend du Contenu Publié par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de ce Contenu. Si vous tombez sur un Contenu qui vous offense, veuillez nous contacter via la page « Contactez-nous » de Notre Site Internet.
16.8. Nous ferons tout notre possible pour maintenir l’accès à Notre Site Internet, mais il peut nous être nécessaire de suspendre tout ou partie de notre service pour des réparations, de la maintenance ou d’autres raisons valables. Nous pouvons le faire sans vous en informer au préalable.
16.9. Vous acceptez que, dans tous les cas où notre responsabilité peut être engagée à votre égard, la limite de notre responsabilité est le montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédents pour les services concernés.
16.10. Ce paragraphe (et tout autre paragraphe qui exclut ou limite notre responsabilité ou nous fournit une indemnité) s’applique à nos directeurs, responsables, employés, sous-traitants, agents et sociétés affiliées, ainsi qu’à nous.
16.11. Si vous avez connaissance d’une violation d’une quelconque condition du présent accord par une personne, veuillez nous en informer. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires, mais nous ne garantissons pas que nous serons d’accord avec votre jugement.
16.12. Rien dans le présent accord n’exclut la responsabilité en cas de fraude d’une partie.

17. Vous nous indemnisez

Vous convenez de nous indemniser de tous les coûts, réclamations et dépenses découlant directement ou indirectement :
17.1. de votre non-respect de la législation d’un pays ;
17.2. de votre violation du présent accord ;
17.3. d’une réclamation contractuelle découlant de votre utilisation des Services
17.4. d’une violation des droits de propriété intellectuelle de toute personne ;
17.5. et aux fins du présent paragraphe, vous acceptez que le coût de notre temps de gestion et technique soit recouvrable de manière adéquate et puisse raisonnablement être évalué à 100,00 € par heure sans autre preuve complémentaire.

18. Résolution des litiges

Dans ce paragraphe, le terme « Prestataire de services de Règlement extrajudiciaire des litiges » désigne un organisme agréé conformément au Règlement de l’Union européenne de 2015 (Règlement Extrajudiciaire des Litiges de consommation).
Les termes suivants s’appliquent en cas de litige entre les parties :
18.1. Si vous n’êtes pas satisfait de nos services ou si vous avez une plainte à formuler, vous devez nous en informer par courrier électronique à l’adresse [email protected].
18.2. Si un litige n’est pas réglé, nous espérons que vous accepterez de tenter de le résoudre en vous engageant de bonne foi avec nous dans un processus de médiation ou d’arbitrage.
18.3. Nous pouvons vous proposer un Prestataire de services de Règlement extrajudiciaire des litiges ou nous écouterons votre proposition. Si vous êtes concerné d’une manière ou d’une autre, vous devez lire le règlement à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

19. Questions diverses

19.1. Si une clause ou une disposition du présent accord est à un moment donné considérée par une juridiction comme nulle, invalide ou inapplicable, elle sera considérée comme modifiée ou réduite, uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour la faire entrer dans le cadre des lois de cette juridiction et pour éviter qu’elle ne soit nulle, et elle aura force obligatoire sous cette forme modifiée ou réduite. Sous réserve de cela, chaque disposition doit être interprétée comme séparable et n’affecte en aucune façon les autres termes.
19.2. Les droits et obligations des parties énoncés dans le présent accord seront transférés à tout ayant droit autorisé.
19.3. Si vous violez une des conditions du présent accord, nous pouvons :
19.3.1 résilier votre compte et vous refuser l’accès à Notre Site Internet ;
19.3.2 supprimer ou modifier le Contenu, ou annuler toute commande à notre discrétion ;
19.3.3 déposer une plainte auprès de tout tribunal.
19.4. Le fait qu’une partie n’exerce pas ou tarde à exercer un droit, un pouvoir ou un recours ne constitue pas une renonciation à ce droit ni n’indique une intention de minimiser ce droit ou tout autre droit à l’avenir.
19.5. Toute communication devant être signifiée à l’une des parties par l’autre doit être remise en mains propres, envoyée par courrier prioritaire, par courrier recommandé ou par courrier électronique.
Elle est réputée avoir été remise :
si elle est remise en main propre : le jour de la remise ;
si elle est envoyée par la poste à la bonne adresse : dans les 72 heures suivant l’envoi ;
si elle est envoyé par courrier électronique à l’adresse à partir de laquelle la partie destinataire a envoyé le dernier courrier électronique : dans les 24 heures si l’expéditeur n’a pas reçu d’avis de non-réception.
19.6. Dans la mesure où la loi le permet, et sauf indication contraire, le présent accord ne donne aucun droit à un tiers,
19.7. La validité, l’interprétation et l’exécution du présent accord sont régies par les lois espagnoles et vous acceptez que tout litige en découlant ne puisse être soumis à la justice qu’en Espagne.